A qui appartient de la concession familiale Quand sa propre titulaire est decedee ?
Question detaillee
Ma grand-mere avait https://datingmentor.org/fr/hookup-review/ ramene de concession familiale en 1941. Celle-ci avait 2 bambins dont mon pere. en 1994, lorsque ma grand-mere reste decedee, la tante a renouvele votre concession. du 2009, mon pere reste decede. Lors de l’attention de l’ensemble de ses obseques, on m’a confronte au refus ma tante de pour apporter Ce autorisation d’inhumation au sein de J’ai concession familiale. Es-t-elle du droit de le faire ?? et quels paraissent tous les recours possible ?? remerciements d’avance de ce reponse
10 reponses d’expert
Reponse envoyee Un 13/01/2011 via PF DIRSON
Sa loi reste plutot clair a ce theme : Sauf lorsque ce grand-mere avait designe des personnes autorisees a aller au sein de votre caveau de sorte nominative, ce pere reste entii?rement legitime concernant aller au sein de votre caveau. Il est personnellement un ayant droit. Que Le soit ce tante qui ai offert ou Manque. A condition beaucoup Avec que ce puisse i?tre Correctement votre grand-mere qui soit Notre concessionnaire.Pour des recours, en regle general, on saisie Un juges Plusieurs refere avant l’enterrement concernant qu’il statue Avec votre destination en corps.
personne a degote votre reponse utile
Reponse envoyee Ce 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka
bonjour, notre papa est decede il y a quinze ans Cela a ete enterre au sein de ma commune ou je suis alors que lui et ma mere habitait au sein de une autre commune. Trop je n’avais pas habite a cet endroit le pere logiquement n’aurait gui?re reussi i etre enterre a la zone ou il souhaitait mais Avec une commune , Cela se voit que nous venons d’apprendre que sa concession ne nous appartient nullement et n’avons pas de droit du coup que logiquement cette dernii?re aurait en etre a notre nom comme convenu i l’origine, la maman dit a moitie depressive semble s’i?tre fachee manii?re enfants et jeunes bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes gui?re designes dans le caveau pour famille du fait qui’l reste pour Ce nom alors que celui-ci ny avait pas lieu d’y etre. Comment Realiser quel recours avons nous sachant qu’il n’aurait gui?re pu etre enterre en ce lieu trop je n’y ai eu jamais habite ? Merci pour me apporter de reponse
gens ont trouve une telle reponse utile
Commentaire poste Un 14/10/2013 par PF DIRSON
Il semble important que connaitre Mon concessionnaire : lorsque Voila la maman ou nous aussi. Vous avez sans doute fera nos demarches a l’epoque en decouvert de l’acquisition de cette concession. Y nous parai®t probablement Alors le double Plusieurs documents. S’ils sont pour votre nom, personne ne pourrais s’opposer pour votre legitimite au caveau. Par contre trop Votre concessionnaire est ce maman, c’est elle , lequel decide pour l’attribution Plusieurs places. Ca se fait rarement, sachez le. Ordinairement tous les intitules paraissent generique du type “M. Dupont et sa famille” ceci va permettre pour laisser quelques marges de man?uvre aux differents deces.
Reponse envoyee Votre 14/07/2013 par Ancien expert Ooreka
Bonjour Ce caveau pour famille revient t’il a celui qui a garde la maison familiale? La tante a renove Un caveau manii?re l’autorisation des freres et s?ur qui n’ont Manque participe financierement. les freres et s?ur peuvent-it-ils en jouir ? remerciements pour votre reponse
gens ont trouve votre reponse utile
Mot poste Un 14/10/2013 par PF DIRSON
Cela n’y a pas de rapport entre la maison et ma concession. Quelle que soit alors qui a fera l’acquisition de ce monument. Ce qui compte exclusivement vraiment le ou tous les noms inscrits Avec l’acte de concession. Les oncles et tantes paraissent entii?rement legitime pour etre inhumes au caveau de famille. Trop l’un ou l’autre decedais, ce tante ne pourrait Manque s’opposer a l’inhumation au caveau de famille a concurrence des places accessibles.
Reponse envoyee le 23/01/2014 par Ancien expert Ooreka
Ma grand maman est decedee du 2010 a qui appartenait J’ai concession la mi?re est decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer a l’egard de la grand mere je voulais savoir a , lequel appartien Notre concession. La maman a 1 s?ur et 2 freres reste ce que nous du tant de petit bebe va on aussi affirmer quela concession nous appartien autant qu’a les oncles et la tante? j espere Mon prochainement possible car le pere voudrai etre Gri?ce i ma maman remerciements pour les reponse
personnes m’ont achete votre reponse utile
Salut, Tout peut dependre de qui a pris Notre concession : lorsqu’il s’agit de votre grand maman Prealablement le deces, alors oui, toutes vos oncles et tantes paraissent ayant-droit. Y vous va falloir Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes concernant y Realiser inhumer votre papa.
Voili de copie d’une reponse ministerielle a votre sujet. Reponse d’un Ministere de l’interieur, pour l’outre-mer et Plusieurs collectivites territoriales publiee dans le JO Senat en 25/12/2008 – page 2614 : La jurisprudence est venue preciser des personnes ayant droit pour etre inhumees au sein de une concession dite de famille. Cela s’agira de ce concessionnaire lui-meme, de Ce conjoint, des ascendants et descendants De Fait que de leurs conjoints, des allies, des bambins adoptifs, voire de la personne etrangere pour J’ai famille i propos de laquelle Mon concessionnaire est uni par quelques liens d’affection et de reconnaissance. En outre, Ce concessionnaire est responsable d’une mise en oeuvre en droit a l’inhumation Avec sa concession et est en mesure de, pour Le titre, exclure nommement Quelques parents. Au deces du concessionnaire et en l’absence pour testament, votre concession se considi?re du coup en etat d’indivision perpetuelle entre les heritiers, chacun ayant quelques droits egaux. Chaque heritier pourra Alors sans l’assentiment Plusieurs autres user d’une concession concernant lui-meme et son conjoint. Du revanche, il ne va du etre ainsi concernant le concubin, , lequel est juridiquement etranger a la famille. L’inhumation d’un etranger dans sa concession familiale ne peut Effectivement avoir lieu que quand l’integralite Plusieurs ayants droit l’accepte et quand une telle inhumation ne parait jamais contraire aux volontes qui auraient reussi i etre exprimees via Un fondateur d’la concession.
